Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de journaux périodiques effectuées sur https://www.bookservices.eu (ci-après « le Site ») ou à toute autre adresse que nous lui substituerions ou lui adjoindrions.
Le Site https://www.bookservices.eu/ propose un service d’abonnement magazine en paiement périodique récurrent.
Le Site https://www.bookservices.eu est édité par la société Book Services, SARL au capital de 15 200 euros dont le siège social est situé au 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 436 397
Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre Book Services et les clients souhaitant souscrire un abonnement en ligne sur le Site. Elles sont valables à compter du 21/02/2017.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Book Services et ses clients, les deux Parties les acceptant sans réserve.
1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES (CI-APRES LES « Conditions Générales »)
1.1 Objet des Conditions Générales
Les Conditions Générales régissent exclusivement les souscriptions en ligne d’abonnements de magazines, et constitue le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document, catalogues ou photographies des magazines qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute validation de souscription à un abonnement sur le Site implique votre adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales ainsi que votre capacité juridique pour souscrire sur le Site.
Les Conditions Générales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.
1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales
Book Services vous invite à imprimer les Conditions Générales mises à votre disposition sur le Site.
Les Conditions Générales vous sont opposables en ce que vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire votre abonnement sur le Site. La validation de votre souscription d’abonnement par sa confirmation vaut adhésion de votre part aux Conditions Générales en vigueur au jour de la souscription en ligne ainsi qu’aux conditions particulières attachées à chaque fiche magazine.
1.3 Modification des Conditions Générales
Book Services se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.
1.4 Clauses des Conditions Générales
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s’avérer illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par Book Services ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
1.5 Langue du Contrat Général de Ventes
Au cas où le présent Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seuls le Contrat en français fait foi.
1.6 Indépendance des clauses
Si l’une quelconque des clauses du présent Contrat Général de Ventes devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
1.7 Interprétations
Les têtes de chapitres qui figurent dans le Contrat ne peuvent, en aucune façon, être interprétées comme définissant, modifiant, limitant ou élargissant le domaine ou l’étendue des stipulations du présent Contrat Général de Ventes.
Toute tolérance quant aux obligations respectives des Parties ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit, ni constituer d’effet juridique.
Un retard ou un manquement d’une des Parties à faire valoir une des conditions du présent Contrat, ou l’exercice partiel d’un des droits du présent Contrat par l’une des Parties, ne peut être considéré comme étant une renonciation à un droit de cette Partie. Aucune renonciation ne produira d’effet à moins qu’elle n’ait été faite par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Partie renonciatrice.
2. OFFRES D’ABONNEMENT MAGAZINES
2.1. Offres d’abonnement
En fonction des titres, il vous est proposé de souscrire mensuellement ou annuellement à durée libre par récurrence de paiement et triennalement à durée déterminée. Chaque fiche magazine décrit les conditions particulières attachées au service d’abonnement du magazine correspondant (prix, durée de l’abonnement, périodicité, hors-série, n° double, accès éventuel au service numérique). Ces conditions particulières précisent les caractéristiques de l’offre d’abonnement concerné. Il est indispensable d’en prendre pleinement connaissance avant toute souscription.
2.2. Limitations
Les photographies figurant sur les fiches magazines n’ont pas d’autre objet que d’illustrer les offres présentées sur le Site. Elles ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra donc être engagée à cet égard.
2.3. Disponibilité
Les dates de parution du magazine présenté sur le Site sont déterminées par l’éditeur. En cours d’abonnement, si un magazine s’avérait indisponible suite à décision de l’éditeur, nous en informerons le client par courriel dans les meilleurs délais en lui précisant les modalités de cessation de parution de l’éditeur.
Services de l’éditeur :
Une fois un abonnement souscrit via le Site, les éditeurs sont susceptibles de vous proposer d’autres services, en complément de votre abonnement, non couverts par l’abonnement initial. Si vous acceptez l’un de ces autres services supplémentaires, le client contractera directement auprès de cet éditeur et lui règlera directement le ou les dits services sans pouvoir demander à Book Services leur remboursement ou leur prise en charge.
3. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT MAGAZINES
3.1. Conditions d’accès
Pour accéder au Site et souscrire un abonnement, vous devez obligatoirement être majeur.
3.2. Procédure de souscription
Après avoir sélectionné votre abonnement magazines, vous serez amenés à finaliser et à valider le contenu de votre panier, le cas échéant en le modifiant. Lors de la validation de votre panier sur le Site, vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez, et confirmer vos coordonnées. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (ex : retards ou erreurs de livraisons).
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la validation de votre panier, des conditions particulières de vente affichées sur la fiche magazine. La validation de votre panier et sa confirmation matérialisent votre acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente attachées au titre choisi et des présentes Conditions Générales.
3.3. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée à 1 an à partir de la date de commande initiale. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue et un nouveau tarif sera automatiquement recalculé.
Ces codes promotionnels doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.
Pour bénéficier de votre code promotionnel, saisissez le code en page panier dans le champ « Code promo » puis cliquez sur « Appliquer le code promo »
3.4. Confirmation
A compter de la validation définitive de votre achat, vous recevrez un email de confirmation, à l’adresse électronique que vous aurez indiquée sur le Site, récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à votre souscription d’abonnement. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques ou ceux de(s) éditeur(s) concerné(s), dans des conditions de sécurité en vigueur au sein de Book Services, seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus.
3.5. Annulation
En cas d’un précédent litige avec un client, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle souscription d’abonnement avec cette même personne.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC, frais d’envoi inclus. Book Services se réserve le droit de les modifier en cas notamment de modification du taux de TVA.
Les promotions indiquées sur le Site sont valables au jour de la souscription de l’abonnement.
Les tarifs indiqués lors de la commande initiale sont garantis pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de souscriptionquelles que soient les augmentations de tarifs des abonnements aux magazines pendant cette période. Au-delà de la période de garantie de prix, les tarifs seront modifiés automatiquement en fonction de l’évolution des prix de l’Editeur.
En cas de présentation d’un prix vil (manifestement dérisoire), Book Services se réserve le droit d’annuler la commande et de vous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre vous réabonner au magazine concerné au prix réel ou vous faire rembourser le montant réglé.
5. MODALITES DE REGLEMENT
5.1. Conditions de règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard et American Express. Book Services présume que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
Le règlement des abonnements magazines s’effectue mensuellement, annuellement ou triennalement en fonction de l’option choisie.
Nous mettons en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des transactions qui sont effectuées sur des serveurs sécurisés : ni le vendeur, ni aucun internaute n’a accès à vos coordonnées bancaires.
Vous garantissez être titulaires du compte attaché à la carte bancaire utilisée, ou que vous êtes expressément autorisés à les utiliser pour effectuer les achats souhaités sur le Site, et que vous êtes seuls responsables du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné). A défaut, le service d’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’au règlement de toutes sommes dues, voire résilié en fonction du degré de gravité des agissements, et ce, sans préjudice de tout autre recours. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à l’impayé (frais de rejet) pourraient vous être facturés de plein droit. Pour ne pas subir d’interruption de service de vos abonnements, il vous est demandé de modifier les informations de votre carte bancaire, sur votre compte directement sur le Site.
5.2. Sécurisation des paiements
Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Book Services n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à vos moyens de paiement.
6. MISE EN PLACE DU SERVICE D’ABONNEMENTS MAGAZINES
Dès réception de votre souscription, nous transmettons votre demande d’abonnement aux éditeurs concernés. Les abonnements sont mis en place dans les délais suivants, à compter de l’enregistrement de votre souscription :
– Presse quotidienne : 2 à 3 semaines pour la presse européenne et 4 à 6 semaines pour la presse en dehors de l’espace européen
– Presse hebdomadaire : 2 à 4 semaines pour la presse européenne et 6 à 8 semaines pour la presse en dehors de l’espace européen
– Presse mensuelle et autres périodicités : 4 à 5 semaines pour la presse européenne et 6 à 8 semaines pour la presse en dehors de l’espace européen
Les magazines sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée, sur le Site, lors de la souscription.
N’étant pas l’éditeur des magazines présentés sur le Site, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un retard ou d’un problème de livraison. Toutefois, en cas de problème ou de retard anormal, nous vous invitons à prévenir le Service Client (cf article 13. Service Client).
7. DROIT DE RETRACTATION
7.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat d’un nouvel abonnement pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent cependant à votre charge.
7.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier envoyé à Book Services – 320 rue Saint Honoré – 75001 Paris – France ou par courrier électronique envoyé à l’adresse serviceclients@bookservices.eu) ou en complétant le formulaire de rétractation ci-dessous à l’adresse indiquée. Book Services vous confirmera la prise en compte de votre demande de rétractation.
7.3. Modèle de formulaire de rétractation
(Merci de compléter et de renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Book Services – 320 rue Saint Honoré – 75001 Paris
E-mail : serviceclients@bookservices.eu
Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du contrat de service d’abonnement ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]
(*) Rayer la mention inutile
7.4. Remboursement
Le remboursement de l’intégralité de la commande se fera dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de rétractation . Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de remboursement différent. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.
8. RESILIATION D’UN ABONNEMENT
Vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions suivantes :
– Abonnement annuel : au maximum 1 mois avant la date anniversaire de votre souscription ;
– Abonnement mensuel : à tout moment, à partir de la 6ème échéance. L’annulation prendra effet à la fin du mois en cours.
Pour demander la résiliation de votre abonnement, il vous suffit de :
– nous transmettre un mail à infos@bookservices.eu,
– nous envoyer un courrier à Book Services – 320 rue Saint Honoré – 75001 Paris.
Un message de confirmation de la résiliation vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans votre profil.
Aucune résiliation ne pourra donner lieu à remboursement.
9. RESPONSABILITE
Book Services agit uniquement en tant que mandataire des éditeurs de presse et agit, à ce titre, au nom et pour leur compte. De même, Book Services n’intervient en aucun cas comme fournisseur d’accès à Internet. Par conséquent, il ne peut garantir ni le contenu des magazines, ni la qualité de la connexion à Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. En outre, Book Services ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications ou, encore, d’une erreur ou d’un fait imputable au consommateur.
10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Le Site est la propriété de la société Book Services. L’ensemble des éléments composant le Site, tant dans sa structure que dans son contenu et dans son organisation, est protégé notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques, et du droit de propriété intellectuelle en général (ci-après les « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Ces Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, dans le cadre d’une utilisation normale des fonctionnalités du Site. Toute extraction, altération, modification et/ou lien, toute décompilation ou désassemblage, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, des éléments du Site est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et exprès de notre part. Il est enfin rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans notre autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Plus généralement, toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
11. DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, la société Book Services met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par voie postale auprès de la société Book Services à l’adresse suivante : Book Services – 320 rue Saint Honoré – 75001 Paris et / ou par courrier électronique infos@bookservices.eu, en joignant une copie de leur carte d’identité.
12. SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est en principe accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels ou des pannes, coupures, interruptions liées au fonctionnement du réseau Internet. Nous pouvons interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, et ce sans préavis ni information préalable des internautes, et sans que nous puissions être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions. Nous ne garantissons pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à un cas de force majeure ou indépendant de notre volonté, ou de perte de données ponctuelle, et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue. Les Clients déclarent avoir connaissance et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. Il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par des éventuels virus et/ou tentatives d’intrusion, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
13. SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement, réclamation question, les Clients peuvent contacter le Service Client :
– par téléphone au 01 43 75 08 38 (du lundi au vendredi de 9H à 13H et 14H à 18H sauf jours fériés) ;
– par télécopie au 01 43 96 25 06 ;
– par courrier postal à Book Services – 320 rue Saint Honoré – 75001 Paris ;
– par mail à serviceclients@bookservices.eu.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions Générales, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, les Parties soumettront le litige aux tribunaux français compétents de Paris même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie.