CGU

Avant d’utiliser et de naviguer sur ce site, vous devez accepter sans restrictions, l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation.

Votre navigation, au-delà de la page d’accueil, accessible
par l’adresse www.bookservices.eu ou bookservices.eu
implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions.

Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

Préalable

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Bookservices met à la disposition de toute personne physique ou morale des informations et services par voie électronique (dits « en ligne ») concernant l’entreprise et ses produits. Ce dispositif prend la forme d’un système complet d’informations et de services, consultable par le réseau internet et appelé, dans les présentes, « site internet » ou « système en ligne ».

L’accès initial autorisé pour ce site est exclusivement l’adresse électronique http://www.bookservices.fr.

Bookservices a également développé en direction de ses collaborateurs, partenaires ou clients deux systèmes complémentaires couplés au système public et nommés respectivement « intranet Bookservices » et « extranet Bookservices ». L’accès à ces deux derniers services, parfaitement identifiés dans le libellé des pages d’accès concernées est limité aux seules personnes autorisées et en possession des identifiants requis. L’accès à ces systèmes sécurisés est strictement interdit à toute personne non autorisée expressément et sous forme écrite par Bookservices. Toute tentative de violation de ces systèmes par des tiers non autorisés et par quelque moyen que ce soit donnerait lieu, immédiatement, à des poursuites judiciaires.

Il est ici entendu que les présentes conditions générales d’utilisation, accessibles, notamment par le lien « Utilisation» de la page d’accueil centrale du site internet public, ne concerne que le système public dit « système internet ».

Utilisation du site Bookservices

Bookservices vous permet de consulter, de naviguer, de commander et de télécharger des informations sur ce site internet pour une utilisation strictement personnelle, hors environnement public, ou pour une utilisation limitée à une référence ou à un exemple mais sans aucune finalité commerciale. Vous êtes obligés de conserver sur tous les éléments téléchargés sans exception, quel qu’en soit le moyen technique, l’intégralité des mentions de copyright ou autres mentions légales figurant sur les originaux du site. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à la modification de l’un de ces éléments.

Il vous est expressément interdit de détruire ou de modifier les éléments du site de Bookservices ou de tenter de le faire.

Il vous est également interdit de procéder à l’extraction ou la copie des codes sources (programmation) contenus dans les différentes pages composant ce site.

Responsabilité rédactionnelle

Bookservices mobilise ses moyens pour tenter de vous apporter sur ce site les données les plus actualisées possibles. Elle ne peut cependant garantir l’exactitude complète ou l’exhaustivité des informations qui y sont portées. Bookservices se réserve également le droit de modifier à tout moment, et sans notification préalable, les informations et données contenues sur son site.

Bookservices ne pourra être considéré comme responsable de tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, qui pourraient survenir pendant la connexion au site ou liés à l’utilisation, ou à l’impossibilité d’utiliser ce site, ou encore imputables à la nature ou la forme des informations et documents qui y sont contenus ou encore à l’obsolescence des données qui y figurent.

Informations personnelles recueillies

Pour les besoins de gestion de vos demandes, commandes ou abonnements, Bookservices peut collecter, avec votre accord, des informations personnelles vous concernant, comme votre identité juridique, vos coordonnées et, en cas de commande, des informations sur vos moyens de paiements personnels.

C’est vous seul(e) qui décidez de la nature et de la quantité des informations personnelles que vous fournissez, notamment en remplissant ou en validant les différents formulaires en ligne que vous pouvez être amenés à renseigner pendant votre visite sur le site de Bookservices. Vous n’êtes jamais obligé de communiquer des informations personnelles ou de répondre à des questionnaires ou formulaires. Dans ce cas là, si les informations demandées étaient nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit de notre part, nous ne pourrions pas, en l’absence de ces données, satisfaire votre demande.

Confidentialité des informations personnelles

Bookservices respecte complètement votre vie privée et les droits de la personne et ne communique donc aucune information vous concernant à des tiers extérieurs à l’entreprise. De plus, aucune information financière vous concernant n’est détenue ou stockée par nos services.

Les informations communiquées ne sont utilisées par Bookservices que pour les besoins de son activité ou pour satisfaire vos demandes personnelles ou vos commandes. A titre d’exemple, Bookservices peut être amené à utiliser les informations fournies pour traiter et honorer les commandes passées en ligne, vous envoyer des informations publicitaires ou d’une autre nature grâce au courrier postal ou la messagerie électronique, pour générer des statistiques générales internes à Bookservices, pour permettre l’amélioration des produits et services proposés par notre entreprise.

La loi impose cependant que nous communiquions à l’autorité judiciaire ou aux administrations habilitées tout élément d’identification vous concernant mais dans les seuls cas où une demande officielle émanerait de organismes ou de leurs représentants.

Gestion des informations personnelles

Les informations communiquées restent votre propriété pleine et entière.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 «loi informatique et libertés », tout traitement automatisé de données nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et libertés). A ce titre, notre site et la gestion des données par mode automatisé a fait l’objet de la déclaration n° 878646 en date du 04/11/2003.

Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification et de suppression à ces informations. La loi vous donne également le droit de vous opposer à ce que les données nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez donc demander leur effacement de notre système.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à :
Administrateur Base de données

ou effectuez une demande par courrier à :
BOOKSERVICES
Service informatique et données
320, rue Saint Honoré
75001 Paris – France

Dans les deux cas, n’oubliez pas de préciser vos coordonnées exactes, ainsi que vos nom(s), prénom(s) et identifiants (le cas échéant).

Utilisation des cookies

Bookservices n’utilise les cookies que lorsque vous engagez un processus de commande et afin de faciliter votre saisie et votre navigation jusqu’au stade du paiement. Lors de chaque étape, la validation d’un formulaire entraîne également la destruction des éléments du cookie concerné. Ainsi, dans le cadre d’une navigation normale (sans incident technique ou sans erreur de saisie), les cookies sont détruits systématiquement à la fin de votre visite.

Nous n’utilisons pas les cookies pour votre authentification ni pour tracer votre navigation, nous opposant fermement à toute dérive d’utilisation visant à violer votre intimité.

Le « cookie » fait l’objet, depuis quelques années, de débats passionnés et controversés souvent liés à une parfaite méconnaissance de ce procédé technique et à une confusion entre le procédé technique lui-même et l’utilisation éventuellement abusive et illégale qui pourrait être faîte des données de l’utilisateur, à son insu. La première chose à savoir, c’est que la connection à un réseau quel qu’il soit (et donc internet) nécessite la transmission de certaines informations nécessaires pour établir cette connection. Sans ces informations, la connection serait tout simplement impossible. Par exemple, et sans utilisation d’un cookie, le serveur auquel vous vous connectez connaîtra obligatoirement votre adresse « IP » (l’adresse de votre machine sur le réseau), le fournisseur d’accès, le navigateur et sa version, votre système d’exploitation ainsi que la page contenant le dernier lien que vous venez de cliquer (si vous ne vous êtes pas connecté avec une adresse directe) .

Mais c’est quoi un « cookie » ?

C’est un marqueur informatique développé à l’origine par la société Netscape, sous la forme d’un minuscule ficher texte temporaire (en général programmé pour une durée de vie inférieure à un an) qui sera placé sur votre disque dur par un serveur internet. Sa taille maximum ne peut excéder 4 kilobyte (c’est à dire environ 4000 caractères).

Ce fichier est une « carte d’identité », il est passif et ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus. Le cookie permet par exemple, d’attribuer un numéro d’identification au visiteur d’un site lors de sa première visite, de le reconnaître lors des visites ultérieures et éventuellement d’étudier sa navigation sur le site. Concrètement, un cookie sert à recueillir certaines informations génériques qui sont inscrites sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur un site.

Mais ce fichier « vous appartient ». Il peut uniquement être lu par le serveur qui vous l’a donné. Tant que le visiteur (vous par exemple) ne délivre pas son nom ou son adresse sur le site qui a installé et « marqué » sa machine avec un cookie, il conserve son anonymat. Dans ce cas, le serveur ne pourra « que » constater, lors d’une visite ultérieure, que l’utilisateur est de retour sur le site internet.

Vous êtes d’ailleurs libre de ne pas accepter l’installation de cookies sur votre ordinateur en paramétrant spécifiquement votre navigateur. Certains services ne seront plus opérationnels dans ce cas et, pour votre information, certains sites internet peuvent vous refuser l’accès de leurs pages. Vous pouvez lire les informations contenues dans un cookie spécifique tout simplement en ouvrant ce fichier avec le logiciel « bloc notes » par exemple. Vous pouvez également supprimer les cookies après consultation du site.

Si vous utilisez le navigateur Nescape, les cookies sont installés dans un sous répertoire de ce programme. Si vous utilisez Internet Explorer de Microsoft, les cookies se situent en général dans un dossier nommé « cookies » et situé dans le répertoire « windows » de votre disque dur (« C » en général). Le nom d’un fichier « cookie » commence souvent par le nom de votre ordinateur suivi du signe « @ » et du nom du site visité (ou de son adresse numérique).

Les intérêts des cookies sont multiples. Les renseignements que vous communiquerez en toute connaissance de cause permettront de personnaliser les informations et les services disponibles. Par exemple : optimiser la navigation, indiquer au serveur que vous êtes de retour sur une page internet; afficher un message personnel seulement aux personnes qui se sont inscrites sur un site; conserver les élements concernant vos moyens de paiement afin de simplifier vos achats; éviter la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe sur plusieurs pages différentes; etc…

Les cookies permettent également de suivre les activités d’un utilisateur donnée sur un site Web. Cette fonction est particulièrement utile pour les concepteurs de sites car elle permet de mieux adapter le contenu du site aux envies des utilisateurs, de supprimer des pages ou des services qui ne sont pas visités, etc. Certaines transactions, notamment sécurisées, imposent souvent l’utilisation de cookies pour faciliter les traitements de l’opération.

Bookservices utilise des cookies pour améliorer ses services et optimiser votre temps de navigation. Un cookie est installé lors de votre accès sur le site. Un autre uniquement si vous validez, en toute connaissance de cause, un formulaire avec des informations vous concernant. De ce fait, vous acceptez l’installation d’un cookie avec des informations vous concernant à partir du moment où vous validez (« vous envoyez au serveur ») un formulaire en ligne situé sur ce site.

Si vous souhaitez détruire un cookie installé par Bookservices et que vous n’arrivez pas à l’identifier dans votre disque dur, contactez le webmaster qui vous indiquera la procédure de destruction (n’oubliez pas d’indiquer votre système d’exploitation ainsi que le navigateur que vous utilisez).

Concernant l’utilisation des données récupérées en utilisant les cookies par Bookservices, voir le point ci-dessus : Confidentialité des informations personnelles

Sécurité des informations

Par souci de transparence, il est important de savoir qu’un certain nombre de risques existent concernant l’utilisation des outils électroniques et la transmission par réseau informatique. Certaines personnes mal intentionnées (« hackers » ou pirates) peuvent intercepter vos messages et les informations qu’ils contiennent, notamment lorsque vous utilisez les groupes de discussion et certaines systèmes de messagerie. Autrement dit, le risque « 0 » de détournement d’une information n’existe pas.

Une des techniques courantes de piratage, très utilisée, consiste à récupérer sur des forums publics des adresses de messagerie et à saturer ensuite les destinataires avec des messages publicitaires (ou d’une autre nature) ces derniers n’ayant jamais été sollicités.

Bookservices s’engage à protéger le mieux possible les informations laissées sur son site mais ne peut pas contrôler la sécurité de la transmission amont des données de votre système au site, effectuée soit par messagerie électronique, soit par formulaire électronique, soit par un autre moyen.

Les transactions financières opérées à partir du site Bookservices sont effectuées par les systèmes de tiers de confiance (banques, organismes financiers) à l’aide de la technologie la plus sûre connue actuellement, c’est à dire le cryptage SSL 128. Bookservices ne connait pas les données confidentielles ou numéros de vos moyens de paiement.

Enfin, n’oubliez pas que le seul fait de posséder votre numéro de carte bleue, par exemple, ne suffit pas pour qu’un tiers puisse l’utiliser à des fins frauduleuses. Sans l’une de vos signatures (manuscrite ou numérique –code-) et sans une intention écrite d’achat ou de paiement (attention : un message électronique émanant de votre part et parfaitement identifié comme tel est aujourd’hui considéré par les Tribunaux comme un écrit), le numéro de votre carte ne peut pas permettre un débit sur votre compte. Dans le cas d’un achat frauduleux, vous pouvez demander à votre banque que le montant de cet achat soit annulé immédiatement et que votre compte soit recrédité.

Pour des informations complémentaires sur le droit et internet, vous pouvez utilement consulter ce très bon site : http://www.internet-juridique.net/

Liens externes proposés sur ce site

Bookservices, pour votre commodité, pourra vous indiquer d’autres sites internet. Par le biais de liens hypertextes, elle vous permet également de vous connecter directement à ces sites par un simple clic de souris. Ces sites ou services sont indépendants de Bookservices. Lorsque vous choisissez et activez un lien, le site souhaité, correspondant à ce lien, apparaît dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur (l’application que vous utilisez pour « surfer » sur le web). Bookservices n’a aucune relation avec ces sites et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites ou des conséquences de votre navigation personnelle sur les pages de ces sites.
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